Conditions Générales de Vente

En vigueur au 25/11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à la vente de l’ebook « Comment éveiller les émotions chez vos lecteurs » (ci-après « l’Ebook »), proposé au format numérique (PDF) et accessible par téléchargement, par :

L’atelier du roman

L’entreprise édite le site et le tunnel de vente accessible notamment à partir du domaine laforgeduroman (ci-après « le Site »).

Toute commande de l’Ebook implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente, de paiement et de livraison de l’Ebook proposé par La forge du roman aux clients.

L’Ebook est un contenu numérique destiné aux auteurs et auteurs débutants, téléchargeable au format PDF, fourni sans support matériel.

Article 2 – Commande

La commande de l’Ebook s’effectue en ligne via un tunnel de vente comprenant notamment :

• une page de vente présentant le produit,

• une page de paiement sécurisé,

• éventuellement une page proposant des produits complémentaires à l’achat,

• une page de remerciement et de confirmation de commande.

Pour passer commande, le Client doit :

1. Cliquer sur le bouton d’achat,

2. Renseigner ses coordonnées nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail, éventuelle adresse de facturation),

3. Valider sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci,

4. Cocher la case d’acceptation des présentes CGV,

5. Procéder au paiement.

La vente n’est considérée comme définitive qu’après :

• encaissement effectif du prix par La forge du roman et

• envoi au Client d’un e-mail de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement ou les informations d’accès.

La forge du roman se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• litige existant avec le Client,

• paiement refusé par l’organisme bancaire,

• utilisation frauduleuse ou présumée frauduleuse des moyens de paiement.

Article 3 – Prix

Le prix de l’Ebook est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais supplémentaires liés à la plateforme de paiement ou à la devise utilisée.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, tel qu’indiqué sur la page de vente.

L’atelier du roman] se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Modalités de paiement

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise L’atelier du roman à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Stripe - qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé STRIPE (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes), L’atelier du roman se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, L’atelier du roman pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de L’atelier du roman avant de rendre accessible l’ebook commandé.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, l’ebook est envoyé automatiquement et instantanément.

En cas de virement bancaire ou PayPal, lorsque la Société le prévoit dans la page de commande, l’ebook ne sera envoyé qu’à réception du règlement, généralement sous 24h.

La commande ne sera validée et l’Ebook ne sera accessible qu’après paiement complet du prix.

Article 5 – Livraison de l’Ebook

L’Ebook est fourni sous forme de contenu numérique téléchargeable.

Après validation du paiement :

• le Client reçoit un e-mail de confirmation avec un lien de téléchargement ou

• est redirigé vers une page permettant de télécharger immédiatement l’Ebook.

Le Client est responsable :

• de vérifier l’exactitude de l’adresse e-mail fournie,

• de sauvegarder l’Ebook après téléchargement,

• de disposer des logiciels nécessaires pour lire un fichier PDF.

En cas de difficulté d’accès ou de téléchargement, le Client peut contacter le support à l’adresse : contact@laforgeduroman.fr

Article 6 – Droit de rétractation et garantie « 7 jours ou remboursé »

6.1. Rappel légal sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à remboursement ou échange. Le droit de rétractation ne peut être appliqué puisque, de par sa nature, le produit ne peut pas être réexpédié.

6.2. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé 7 jours »

Indépendamment des dispositions légales ci-dessus, La forge du roman accorde au Client une garantie commerciale :

L’Ebook est garanti « 7 jours ou remboursé ».

Concrètement :

• Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date d’achat pour demander le remboursement du prix de l’Ebook,

• Afin de prouver que le Client a effectivement tenté d’appliquer la méthode promue dans l’ebook (méthode d’écriture nommée S.A.F.E et objet de l’ebook), le Client devra fournir deux textes chacun en deux versions. La première version de chaque texte correspondra à la version originale du texte du Client avant application de la méthode promue dans l’ebook et la seconde version représentera le même texte transformé et réécrit après application de la méthode d’écriture détaillée dans l’ebook.

Pour exercer cette garantie, le Client doit envoyer un e-mail à : contact@laforgeduroman en précisant :

• son nom et prénom,

• la date d’achat,

• l’adresse e-mail utilisée lors de la commande,

• l’intitulé du produit concerné.

• Deux textes en 2 versions : version originale avant application de la méthode S.A.F.E, objet de l’ebook, et version retravaillée après application de cette méthode d’écriture.

Sous réserve du respect du délai et des conditions ci-dessus, La forge du roman s’engage à procéder au remboursement dans un délai de 7 jours et, en principe, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Cette garantie commerciale est accordée à titre volontaire par La forge du roman et ne prive pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu du Code de la consommation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’Ebook est protégé par le droit d’auteur et, plus largement, par l’ensemble des règles relatives à la propriété intellectuelle en vigueur.

L’achat de l’Ebook n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client. Celui-ci acquiert uniquement un droit d’utilisation personnelle, individuelle et non exclusive.

À ce titre, il est notamment strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de La forge du roman :

• de reproduire, copier, diffuser, transmettre, transférer ou revendre l’Ebook, en tout ou partie,

• de partager le fichier avec des tiers (y compris par e-mail, réseaux sociaux, plateformes de partage, etc.),

• d’adapter, modifier ou exploiter commercialement le contenu de l’Ebook.

Toute utilisation non autorisée de l’Ebook est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité du Client.

Article 8 – Responsabilité

L’Ebook a pour objectif de fournir des conseils, méthodes et pistes de réflexion pour aider les auteurs à mieux transmettre les émotions dans leurs romans.

Le Client reconnaît que :

• les résultats obtenus dépendent notamment de son travail, de sa pratique, de son contexte personnel et professionnel,

• La forge du roman ne peut en aucun cas garantir un résultat précis (succès commercial, nombre de ventes, obtention de lecteurs, etc.).

En conséquence, la responsabilité de La forge du roman ne saurait être engagée pour :

• des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, etc.),

• une mauvaise utilisation de l’Ebook par le Client,

• des difficultés liées à l’accès à Internet ou à des pannes techniques indépendantes de sa volonté.

Article 9 – Données personnelles

Dans le cadre de la vente de l’Ebook, La forge du roman collecte certaines données personnelles du Client (nom, prénom, adresse e-mail, données de facturation, etc.) nécessaires :

• au traitement des commandes,

• à la gestion de la facturation,

• et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales ou de contenus relatifs à l’écriture et aux produits de La forge du roman (newsletter, promotions, etc.), sous réserve du consentement du Client lorsque celui-ci est requis.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et, en particulier, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Le Client dispose, sur ses données, d’un droit :

• d’accès,

• de rectification,

• d’effacement,

• de limitation,

• d’opposition,

• et de portabilité (dans les conditions prévues par la loi).

Il peut exercer ces droits en adressant une demande à : contact@laforgeduroman.fr

Une politique de confidentialité détaillant les traitements de données peut être mise à disposition sur le Site.

Article 10 – Propriété du Site et mentions légales

Le Site et le tunnel de vente, exploités sous le nom de domaine laforgeduroman.fr sont la propriété de :

Didier BERTRAND Romans

Entreprise individuelle – Artiste auteur

18Ter rue Raymond Marcheron

92170 Vanves

SIRET : 503 844 508 00021

Adresse e-mail de contact : contact@laforgeduroman.fr

L’hébergeur du site est : Hostinger, UAB
Adresse : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius Lithuania

Article 11 – Modification des CGV

L’atelier du roman se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande de l’Ebook par le Client. En cas de modification, la nouvelle version sera mise à jour et datée sur le Site.

Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV ou de la vente de l’Ebook, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

En cas d’échec, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. Les modalités de saisine d’un médiateur pourront être précisées sur le Site ou communiquées sur simple demande.

À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.